Assemblee Departementale du 16 octobre 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
ASA_2020_09_28_11547Communication - Prime exceptionnelle covid-19 en faveur des professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Délibération19/10/2020
ASE_2020_03_06_11303Contractualisation dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance - Délibération19/10/2020
CG_2020_08_17_11488Avenant 2020 à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi - Délibération19/10/2020
COL_2020_08_27_11523Dotation de fonctionnement des collèges - Année 2021 - Délibération19/10/2020
DD_2020_09_08_11534Gestion de la cafétéria du musée de préhistoire des gorges du Verdon par le biais d'un contrat de concession - Délibération19/10/2020
DRH_2020_08_20_11495Créations, transformations, suppressions de postes et autres mesures de gestion. - Délibération19/10/2020
DRH_2020_08_20_11497Télétravail au Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération19/10/2020
DRH_2020_08_27_11525Communication sur l'égalité femmes-hommes au titre de l'année 2019 - Délibération19/10/2020
ER_2020_08_24_11512Avis du Département sur le projet de périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Durance - Délibération19/10/2020
FP_2020_08_25_11514Débat sur les orientations budgétaires pour 2021 - Délibération19/10/2020
FP_2020_08_25_11515Durée d'amortissement - Délibération19/10/2020
SAJ_2020_08_24_11507Adoption du procès verbal de la réunion plénière du 19 juin 2020 - Délibération19/10/2020
SAJ_2020_08_24_11509Communication - Utilisation des délégations diverses du Président - Délibération19/10/2020
SIR_2020_04_21_11322Répartition des amendes de police 2020 - Délibération19/10/2020
SL_2020_04_30_11395Adhésion du Département au dispositif SARE service d'accompagnement à la rénovation énergétique - Délibération19/10/2020
UHF_2020_08_14_11479Prolongation du délai de dépôt des dossiers FODAC 2020 - Délibération19/10/2020
UHH_2020_08_19_11492Politique départementale en faveur de l'Habitat. Proposition de nouveaux critères - Délibération19/10/2020